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mardi 2 mars 2010

TRAITÉ ANTICONTREFAÇON - ACTA : Bruxelles opposée à la riposte graduée comme obligation

TRAITÉ ANTICONTREFAÇON - ACTA : Bruxelles opposée à la riposte graduée comme obligation: Depuis deux ans, un traité international anticontrefaçon est à l'étude : l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement)."

Le plus inquiétant est que le projet se développe secrètement derrière le rideau de la contrefaçon en intégrant le principe de "riposte graduée" et de "filtrage du Net". Mais plusieurs sujets sont mis en danger comme La Neutralité du Net, ou la volonté de contourner certins débats comme l'instauration de la Licence Globale sur les oeuvres protégés. Le futur serait il muselé par les capitalistes?

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